Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les Moréziennes
Numéro de dépôt :
4105244
Date de dépôt :
03/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Les Moréziennes
Déposée le 3 juillet 2014 par la société TDM holding auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Les Moréziennes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TDM holding a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677763 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11